Conditions générales de vente

Préambule

Dans tout ce qui suit, il est convenu de considérer les dénominations suivantes :
Vendeur : La société L’Huile au Trésor (marque Nafha), identifiée sous le numéro unique 401 154 968 RCS Orléans.
Acheteur ou Client : La personne passant commande de produits commercialisés par la société l’Huile aux Trésors (marque Nafha) sur le site de vente en ligne huile-argan.fr
CGV : Conditions Générales de Vente.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de préciser les conditions et modalités de vente et de livraison de tout produit commandé sur le site huile-argan.fr. Ces conditions s’appliquent sans restriction ni réserve pour tout produit ou service commercialisé par le Vendeur. La passation d’une commande sur la plateforme de vente en ligne emporte l’acceptation pleine et entière par l’Acheteur des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits commercialisés et informations disponibles sur le site

Le Vendeur met à disposition du visiteur une description des principales caractéristiques des produits commercialisés, afin de l’éclairer dans ses choix avant de commander.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dès réception de la commande de l’Acheteur, le Vendeur vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). L’information présente sur le site huile-argan.fr concernant la disponibilité de chaque produit est donnée à titre indicatif et peut éventuellement être sujette aux contraintes de ses fournisseurs ou à erreur, corrigée lors des inventaires.
Les produits commandés sont attribués en priorité aux commandes dont le paiement a été encaissé.
En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à livrer le produit commandé, soit à le rembourser. La date de validation de la commande correspond à :
– la date de la commande en cas de paiement en ligne par carte bancaire, PayPal ou Wallet validé par la banque,
– la date d’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque.
Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cas d’un changement d’emballage ou de packaging et si le produit reste identique (nature, qualité, quantité), la vente ne s’en trouvera pas affectée. Le Vendeur s’engage à modifier le visuel de présentation du produit concerné sur la Plateforme de vente en ligne dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, les caractéristiques des produits ne sont données qu’à titre indicatif, sans engagement du Vendeur. Il est possible que des inexactitudes, erreurs ou omissions se soient glissées dans les descriptifs produits. Dans la mesure où elles ne sont ni intentionnelles, ni trompeuses, le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de ces inexactitudes, erreurs ou omissions. Le Vendeur s’efforcera de procéder aux corrections requises dès qu’il en aura connaissance.
Promotions et échantillonnage : Dans le cadre d’opérations promotionnelles, l’Acheteur peut être amené à recevoir gratuitement dans ses colis des messages, échantillons ou articles promotionnels. Aucune réclamation ne sera prise en compte par le Vendeur à ce sujet.

3. Prix

Les prix de vente sont indiqués sur le site huile-argan.fr en Euros. Ils ne sont pas soumis à la TVA et sont donc des montants nets à payer lors de la commande.
Si la commande émane des DOM TOM ou d’un pays étranger à l’Union Européenne, l’Acheteur est l’importateur. Dans ce cas, des droits de douanes, taxes locales, octroi de mer, ou autres droits et taxes applicables sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes seront exclusivement à la charge de l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande du client.

4. Commande

Au cours de sa navigation sur le site huile-argan.fr, le Client peut librement sélectionner des produits qu’il envisage de commander en les ajoutant à son “Panier”. Il peut ensuite ajouter ou supprimer des articles et modifier les quantités. Il pourra alors finaliser sa commande en passant par les différentes étapes proposées par le site et renseigner les informations requises.
L’Acheteur pourra ensuite passer à l’étape de paiement de la commande en choisissant un mode de règlement parmi ceux proposés.
En cliquant sur le bouton de paiement, ceci constitue une acceptation irrévocable des caractéristiques de la vente (notamment prix, nature, quantités et délais de livraison des produits commandés par le Client), qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

5. Règlement

Les modes de paiement proposés par le site huile-argan.fr s’effectuent dans les conditions ci-dessous :
– Par paiement dématérialisé (carte bancaire, Paypal, Wallets) : le paiement s’effectue sur les serveurs sécurisés de nos partenaires (Stripe pour le paiement par carte, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Microsoft Pay). Aucune information bancaire de l’Acheteur ne transite sur le site huile-argan.fr et le Vendeur ne sauvegardent pas les détails de la carte bancaire ou du compte dématérialisé de l’Acheteur. Le paiement dématérialisé est donc parfaitement sécurisé. La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Si la transaction n’est pas validée par la banque, pour toutes causes, techniques ou bancaires, la commande est automatiquement annulée.
– Par chèque bancaire (coordonnées indiquées sur le Site) : la commande sera validée à compter de l’encaissement des fonds.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande et encaissement de l’intégralité du prix.
À l’issue de cette procédure, le Client recevra un courrier électronique de confirmation récapitulant le statut et les caractéristiques essentielles de sa commande.
Voir également la rubrique Paiement sécurisé.

6. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

7. Délais d’expédition

Sous réserve de leur disponibilité en stock, les articles sont expédiés dès validation de la commande.
Les délais annoncés sont indiqués en jours ouvrés et sont donnés à titre purement indicatif. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison propre à chaque transporteur.
Les expéditions se font du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou fermetures exceptionnelles).
Pour toute commande validée avant 12h et disponible en stock, le Vendeur traite la commande dans les 24h.

8. Livraisons

La livraison des produits sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Les factures seront libellées à l’adresse de facturation indiquée par le Client lors de la commande ; par défaut, il s’agira de l’adresse renseignée par le Client pour la livraison.
La participation du Client aux frais de port est prévue selon une grille tarifaire tenant compte du poids et de la destination du colis. Le Vendeur peut proposer une offre promotionnelle en prenant à sa charge les frais de port au-delà d’un certain montant de commande indiqué sur le site huile-argan.fr. Le montant des frais de livraison (ou, le cas échéant, leur prise en charge) est indiqué lors de la détermination du prix total de la commande avant paiement. Pour des raisons logistiques, le Vendeur se réserve le droit de fractionner les commandes en plusieurs colis. Ceci n’aura aucune conséquence sur les frais d’acheminement facturés au Client.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo.

8.1 Délais de livraison

À titre indicatif, les délais de livraison indiqués par Colissimo, à partir de l’expédition de la commande, suite à sa validation, sont de deux jours ouvrés pour la France métropolitaine et de cinq à dix jours ouvrés pour les autres pays de l’Union Européenne.
Si toutefois le délai de livraison devait être supérieur au délai indicatif mentionné ci-dessus, l’Acheteur en serait averti par le Vendeur, lorsque celui-ci en aura connaissance.
La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Vendeur ne peut s’engager de manière ferme sur le délai de livraison. En aucun cas, le retard de livraison d’un colis ne pourra faire l’objet d’une compensation de la part du Vendeur.

8.2 Retard de livraison

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où la commande de l’Acheteur a été validée, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement attendue (en tenant compte uniquement des jours ouvrés), l’Acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, mail) au Vendeur. Sur demande de l’Acheteur, le Vendeur demandera au transporteur concerné d’ouvrir une “enquête”. Une fois la réponse du transporteur reçue à l’issue de cette enquête (qui peut durer jusqu’à deux semaines), le Vendeur donnera suite à la réclamation de l’Acheteur. Si le colis a été perdu, un nouvel envoi sera fait à l’acheteur, sans frais./vc_column_text]

8.3 Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité de l’Acheteur, sans préjudice du droit de rétractation dont il bénéficie dans les conditions décrites à l’article “Droit de rétractation”. Le Vendeur recommande d’utiliser les produits conformément aux informations d’utilisation disponibles et de tenir compte de leur date limite d’utilisation. Le Vendeur ne saurait être responsable de toute conséquence résultant de l’utilisation des produits achetés par l’Acheteur.

9. Réception des envois

L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur lorsque le mode de livraison le requiert l’état du ou des colis et le nombre de produits livrés. Il pourra notifier au livreur d’éventuelles réserves. L’Acheteur devra être particulièrement attentif si, lors de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert…

9.1 Retours

En fonction des cas, les retours se font selon les dispositions suivantes :
a) Si les produits ont été réceptionnés mais nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du Service Clients :
– dans les 30 jours ouvrés si les produits ne correspondent pas à la commande,
– dans les 30 jours pour défectuosité du produit (produit ou contenant endommagé), sous réserve que le Client ait fait une mention explicite au livreur.
Les conditions de retour du colis devront être validées par le Service Clients. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine non ouverts (emballage, accessoires, notice).
Pour effectuer un retour, le Client devra envoyer le colis à l’adresse suivante :
L’Huile aux Trésors
Service Clients
48 rue du Maréchal Leclerc
45430 Chécy – France
Quand un Client retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
Les frais de livraison du retour du colis du Client vers le Vendeur, réglés par le Client, seront remboursés par le Vendeur à hauteur des frais réellement engagés (sur présentation d’un justificatif), dans la limite du tarif Colissimo standard en vigueur.
Le Vendeur renverra un nouveau colis adéquat.
Toute réclamation formulée au-delà de ces délais ne pourra être acceptée.
b) Si le colis a été refusé, le Client doit avoir mentionné sur le bordereau le motif de refus (colis endommagé, produits non conformes à la commande, …) et devra ensuite contacter le Service Clients (adresse ci-dessus) qui validera la démarche à suivre selon un processus similaire à celui décrit au paragraphe a).
c) Si le colis a été refusé et renvoyé par erreur, le Client devra contacter le Vendeur pour indiquer la suite à donner. Il pourra demander le renvoi du colis. Dans ce cas, il devra alors s’acquitter au préalable du paiement du prix de livraison applicable pour le nouvel envoi en Colissimo. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts, les frais de port n’étant offerts qu’une seule fois par commande.

9.2 Satisfait ou remboursé

Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121¬21 et suivants du Code de la Consommation L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés conformément à la loi n° 2014¬344 du 17 mars 2014 à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour effectuer un retour, L’Acheteur doit informer par courrier électronique le Vendeur et demander une autorisation de retour de sa commande (complète ou partielle) au Service Clients du Vendeur à l’adresse suivante : web@huile-argan.fr. Le Service Clients adressera alors un numéro d’autorisation. Aucun retour ne sera traité sans ce numéro d’autorisation.
Le retour des produits est accepté par le Vendeur aux conditions suivantes :
– Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur avec la copie de la facture, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, non utilisés.
– Les frais de retour demeurent à la charge de l’Acheteur. Seuls les retours en port payé sont acceptés. Le Client devra envoyer le colis à l’adresse suivante :
L’Huile aux Trésors
Service Clients
48 rue du Maréchal Leclerc
45430 Chécy – France
Quand un Client retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
Modalités de remboursement : Si les conditions susmentionnées sont remplies, après réception et acceptation du retour par le Vendeur, ce dernier procède à un remboursement par chèque.

10. Traitement des colis non réceptionnés par l’acheteur

Si le colis de l’Acheteur est retourné au Vendeur par le transporteur ou ses partenaires pour l’un des motifs suivants :
– NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée).
– Colis non réclamé durant sa période d’instance.
Le Vendeur contactera l’Acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis.
Le Client pourra alors soit :
– Demander le renvoi du colis. L’Acheteur devra alors s’acquitter au préalable du paiement de des frais d’envoi requis pour le nouvel envoi en Colissimo. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts, les frais de port n’étant offerts qu’une seule fois par commande.
– Demander le remboursement de sa commande. Le Vendeur remboursera alors à l’Acheteur le montant de sa commande (hors frais de livraison) non livrée en déduisant dix Euros TTC pour couvrir les frais de gestion et la vérification des produits retournés.

11. Données personnelles

À des fins de fidélisation et de gestion des commandes de ses clients, d’amélioration de son offre auprès des visiteurs du site huile-argan.fr, les informations recueillies par le Vendeur font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout visiteur du site huile-argan.fr bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant – en joignant une copie de sa pièce d’identité – à :
L’Huile aux Trésors
Service Clients
48 rue du Maréchal Leclerc
45430 Chécy – France
Voir aussi notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

La présentation et l’intégralité des contenus présents ou rendus disponibles sur le présent site huile-argan.fr tels que marques, logos, photographies, graphisme, images, illustrations, textes, vidéos, etc. pris ensemble ou séparément, relèvent de la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur, à l’exception des images, infographies, vidéos et sons utilisés sous licence, tous droits réservés. Le Vendeur ne concède aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site. Toute modification, distribution, réplication, modification, reproduction partielle ou intégrale par téléchargement ou par tout autre moyen technique connu ou encore à découvrir, des pages ou d’extraits est strictement interdite, sauf si le Vendeur l’y autorise (Chapitre V – Art. L.335-1, L.335-2, L.335-3, L.335-4 du CPI).
Voir aussi les Mentions légales .

13. Validité des Conditions Générales de Vente

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations découlant de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.

14. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15. Loi applicable

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, nonobstant l’éventuelle pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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